Conditions générales de vente (CGV)

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur https://maison-adina.com auprès de BONATO ELEA, entrepreneuse individuelle sous le régime micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Maison ADINA, SIRET 932 328 412 00022. Adresse professionnelle : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, à confirmer sur le justificatif de domiciliation. Contact: maisonadina.contact@gmail.com

2. Produits

Maison ADINA commercialise des pendentifs chrétiens fabriqués à la main en résine. Les pendentifs sont vendus sans chaîne, sauf indication expresse contraire sur la fiche produit. Les photographies visent à représenter fidèlement les produits. De légères variations d’aspect ou de teinte liées au travail artisanal et aux matériaux peuvent exister, sans limiter les droits légaux du consommateur.

Les créations proposées par Maison ADINA sont destinées aux particuliers pour leur usage personnel. Maison ADINA ne propose pas de vente destinée à une utilisation professionnelle ou commerciale. Il est notamment interdit aux professionnels d’acheter ou d’utiliser les pendentifs Maison ADINA dans le cadre de leur activité afin de les revendre, de les transformer ou de les incorporer dans d’autres bijoux ou produits destinés à la commercialisation, notamment sous leur propre marque. Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite l’autorisation écrite préalable de Maison ADINA. Cette restriction ne concerne pas les achats effectués par des particuliers pour leur usage personnel ni la revente occasionnelle entre particuliers dans le cadre de leur vie privée.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Maison ADINA bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas facturée. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures et, lorsque cela est pertinent, sur les documents commerciaux. Le prix total et les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif et renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison. Avant de payer, il doit pouvoir corriger d’éventuelles erreurs et consulter les CGV. La validation finale doit indiquer sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la boutique Squarespace. La commande est payable intégralement à sa validation et confirmée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

5. Préparation et livraison

Les commandes sont préparées, puis expédiées par La Poste. Le délai annoncé est de dix (10) jours calendaires maximum pour la préparation et l’expédition, à compter de la confirmation de commande et du paiement. Ce délai doit être affiché avant l’achat. Les frais et options d’expédition sont présentés avant la commande. En cas de retard, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut notifier sa décision au moyen du formulaire type disponible sur le site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à maisonadina.contact@gmail.com. Il doit ensuite renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant l’achat. Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les délais légaux. Dans les conditions prévues par la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le fait qu’un bijou soit fait main ou fabriqué en petite série ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Les exceptions légales ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement remplies. Maison ADINA n’offre actuellement pas de personnalisation sur demande.

7. Rétractation directement en ligne

La rétractation directement en ligne, applicable depuis le 19 juin 2026 est disponible via ce lien www.maison-adina.com/exercer-mon-droit-de-retractation. En remplissant le formulaire.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Pour les biens, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut en principe être exercée dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Les demandes peuvent être adressées à maison.adina@gmail.com.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement Maison ADINA par écrit à maisonadina.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Si le litige n’est pas résolu après cette réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la professionnelle :

Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Adresse de saisine postale indiquée dans la convention :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing
12000 Rodez, France
SIRET : 814 385 357 00029

La convention individuelle a pris effet le 16 octobre 2026 pour une durée de trois ans, selon les informations communiquées par la professionnelle. Le lien de saisine et les coordonnées doivent être contrôlés une dernière fois avant publication.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer les produits, gérer le service client et respecter les obligations légales. Les précisions figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site. L’inscription à la newsletter est distincte de la commande et chaque e-mail marketing doit proposer un moyen simple de désinscription.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur.

12. Acceptation et archivage

Les CGV doivent être accessibles avant la commande et acceptées au moyen d’un mécanisme clair. Il est recommandé de conserver une version datée des CGV applicables à chaque commande.